Tous nos véhicules sont disponibles sur commande en Allemagne et livrés à domicile partout en Europe sous 5 jours. Voici l'ensemble des conditions contractuelles qui encadrent votre commande, votre livraison et vos garanties.
Préambule
Présentation & cadre général
Zénith Auto est une société professionnelle de vente et d'importation de véhicules en provenance d'Allemagne. L'ensemble de nos véhicules est disponible exclusivement sur commande, depuis nos parcs allemands, et livré à domicile dans toute l'Europe.
Le Client reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité de contracter. Avant tout achat, il s'engage à prendre connaissance et à accepter l'intégralité des conditions décrites ci-dessous.
Délai de livraison
5 jours à domicile, après validation de la commande.
Frais de livraison
500 € Tarif unique, déjà inclus dans le prix TTC.
Mode de paiement
Virement bancaire Unique mode accepté pour garantir la traçabilité.
Section 01
Livraison & frais
Le prix TTC affiché correspond à un prix tout compris : il vous suffit d'ajouter 500 € au prix du véhicule annoncé pour obtenir le tarif livré chez vous. Aucun frais supplémentaire n'est à prévoir : le malus écologique est intégré au prix.
Poste
Montant
Prix du véhicule sur annonce
10 000 €
Frais de livraison à domicile
500 €
Carte grise & malus écologique
Inclus
Prix TTC livré (Simulation)
10 500 €
La société s'engage à fournir au Client l'ensemble des papiers du véhicule dans le pays de livraison : France, Belgique, Portugal, Espagne, Luxembourg, ou tout autre pays européen.
Section 02
Modes de paiement
Le paiement est effectué exclusivement par virement bancaire afin d'assurer la traçabilité de la transaction et préserver votre droit de rétractation. Deux modalités s'offrent à vous :
Option 1 — Comptant−10 %
Paiement intégral à la commande
Réduction de 10 % sur devis si vous réglez la totalité du véhicule en une seule fois. Une opportunité réservée aux clients prêts à régler en avance.
Paiement 48 h avant la livraison
Option 2 — Étalé30 % + 70 %
Acompte à la commande + solde à la livraison
Versement de 30 % à la signature du bon de commande, puis 70 % le jour de la livraison, ou échelonnés sur une durée de remboursement à taux 0 %.
Solde échelonnable à taux 0 %
Sécurité bancaire. Une fois le bon de commande validé, un mandataire est attribué à votre dossier. Le virement est effectué sur les coordonnées de ce mandataire. La facture, le RIB et le nom du mandataire doivent être respectés scrupuleusement — toute erreur entraînerait un rejet automatique du virement par la banque.
Section 03
Étapes de la commande
Votre commande suit un parcours strict et balisé, de la demande de devis à la livraison à domicile.
01
Choix du véhicule & confirmation
Vous sélectionnez le véhicule souhaité parmi notre catalogue et nous confirmez votre adhésion aux présentes conditions.
02
Établissement du devis
Un devis vous est transmis. La préparation du devis et du bon de commande implique le retrait immédiat de l'annonce de nos plateformes afin d'éviter les doubles commandes. Ce devis est valable 24 heures, durée nécessaire pour vous rendre en banque et procéder au virement des 30 %.
03
Bon de commande & acompte 30 %
Le bon de commande, une fois validé et signé, déclenche le versement de l'acompte par virement bancaire. Cette étape garantit la traçabilité de la transaction et préserve votre droit de rétractation.
04
Attribution du mandataire
Conformément aux conditions d'importation, un mandataire vous est attribué. Il prend en charge l'intégralité des démarches administratives et financières liées à votre commande (vendeur par mandat).
05
Date de livraison prévisionnelle
Dès que le véhicule est prêt, vous recevez par e-mail une date de livraison prévisionnelle. Les livreurs vous contactent ensuite pour confirmer une heure définitive (un SMS de confirmation est envoyé par la société livreuse).
06
Livraison à domicile en 5 jours
Le véhicule est livré à votre adresse dans toute l'Europe. Solde de 70 % réglé le jour de la livraison (ou échelonné à taux 0 %). Un procès-verbal de livraison est signé conjointement.
Section 04
Comment être sûr que le véhicule est en bon état
Avant d'arriver chez vous, chaque véhicule passe entre les mains de plusieurs experts certifiés et fait l'objet de trois contrôles successifs. Notre exigence : qu'aucune surprise ne soit possible le jour de la livraison.
100+Points de contrôle
3Inspections successives
100 %Conformité garantie
Le parcours qualité de votre véhicule
01
📍 Parcs Allemagne
Réception & expertise initiale
Expertise approfondie réalisée dès l'arrivée du véhicule par un professionnel de l'automobile certifié. Contrôle sur au moins 100 points (parfois davantage selon les labels d'occasion propres à certaines marques premium), suivi d'une préparation carrosserie, mécanique et esthétique par des préparateurs certifiés avant publication sur le site.
02
📍 Parc logistique — Sortie
Inspection avant expédition
Première expertise officielle à la sortie du parc logistique, juste avant le chargement. L'acheminement est ensuite assuré par un convoyeur expert qui réalise des centaines de livraisons chaque mois — gage de fiabilité et de soin tout au long du transport sécurisé jusqu'à votre adresse, partout en Europe.
03
📍 Chez vous — Remise officielle
Inspection contradictoire à la livraison
Seconde expertise contradictoire réalisée conjointement avec vous, à la livraison finale. Vérification point par point de la conformité du véhicule à la fiche descriptive qui vous a été présentée, suivie de la signature d'un procès-verbal de livraison formalisant la remise.
Notre engagement : aucun véhicule ne quitte nos parcs sans avoir validé l'intégralité de ces contrôles. Vous recevez exactement le véhicule annoncé, dans l'état décrit.
Section 05
Documents fournis & documents nécessaires
Fournis par Zénith Auto
Carte grise avec plaque officielle.
Certificat de non-gage.
Contrôle technique en cours de validité.
Carnet d'entretien.
Factures d'entretien.
Certificat de cession.
Certificat de kilométrage (attestation d'origine).
À fournir par le Client
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Justificatif de domicile récent.
Ces documents sont nécessaires pour l'importation et l'établissement de la carte grise au nom du Client.
Section 06
Plaque W & période d'essai
Le véhicule est livré équipé d'une plaque W (plaque provisoire) qui vous permet de circuler légalement durant la période d'essai. Cette plaque vous octroie 14 jours d'essai, pendant lesquels vous pouvez utiliser le véhicule et vérifier sa pleine conformité.
Garantie satisfait ou remboursé. Pendant ces 14 jours, vous pouvez choisir de rendre le véhicule s'il ne correspond pas à vos attentes — sans avoir à vous justifier (voir section "Droit de rétractation").
Section 07
Vérification à la livraison
Lors de la livraison, le Client et la Société (représentée par son livreur mandaté) établissent conjointement un procès-verbal de livraison. Ce document, signé par les deux parties, formalise deux points essentiels :
Accessoires & documents remis
L'inventaire complet des éléments transmis au Client : clés, certificat W, ensemble des papiers du véhicule (carte grise, non-gage, contrôle technique, carnets…).
Conformité à la fiche descriptive
Validation conjointe de l'état général du Véhicule, vérifié point par point sur la base de la fiche descriptive transmise lors de la commande.
Transfert des risques. Dès la signature du procès-verbal et la prise de possession physique du Véhicule, les risques de perte ou d'endommagement vous sont immédiatement transférés. Une vérification soigneuse au moment de la remise est donc essentielle.
Section 08
Retards de livraisonArt. L216-2
Conformément aux dispositions de l'article L216-2 du Code de la consommation, et sauf cas de force majeure, le Client dispose d'un recours encadré si la Société ne respecte pas le délai de livraison prévu au Bon de commande.
Procédure de résolution en 3 étapes
01
Mise en demeure de la Société
Vous adressez à la Société une injonction écrite de procéder à la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable.
02
Résolution du contrat si inexécution
Si la Société ne s'exécute pas dans un nouveau délai raisonnable, vous pouvez résoudre le contrat selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou écrit sur support durable).
03
Réception du bordereau & remboursement
Le Bon de commande est considéré comme résolu à la réception du bordereau de rétractation, envoyé par lettre recommandée et joint à la Commande. Le remboursement intervient dans les 14 jours qui suivent.
Exception : si la Société a effectivement livré le Véhicule entre-temps, la résolution n'est plus applicable. La livraison effective met fin à la procédure de résolution.
Section 09
Refus de prendre livraison
En cas de refus de prendre livraison et de volonté de rétractation, deux actions simples doivent être effectuées directement sur place, au moment même de la livraison :
01
Remplir le bordereau de rétractation
Le bordereau vous est remis par le livreur au moment de la livraison. Complétez-le directement sur place, en présence du convoyeur.
02
Transmettre en main propre
Remettez le bordereau immédiatement et en main propre à la société livreuse présente sur place. Aucune démarche postale n'est nécessaire à ce stade.
À noter : les dispositions du droit de rétractation (Section 10) s'appliquent intégralement au refus de prendre livraison. Vous bénéficiez des mêmes garanties de remboursement.
Section 10
Exercice du droit de rétractationArt. L121-17
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
14 joursDélai de rétractation
0 €Pénalités à votre charge
100 %Coûts de retour pris en charge
Procédure en 4 étapes
01
Envoi du formulaire de rétractation
Adressez à la Société le formulaire de rétractation dûment complété, joint au Bon de commande. Vous devez être en mesure de prouver l'exercice de votre droit dans les délais.
02
Restitution du véhicule & accessoires
Restituez concomitamment le Véhicule, l'ensemble des documents et accessoires remis lors de la livraison. Le procès-verbal de livraison sert de garant pour cette restitution.
03
Récupération & examen contradictoire
La Société récupère le Véhicule au lieu où il a été livré et procède à un examen contradictoire avec vous, donnant lieu à un procès-verbal de reprise.
04
Prise en charge des frais
Conformément à l'article L121-17, la Société supporte l'ensemble des coûts liés au retour. La restitution doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison.
Exclusions : les dispositions du droit de rétractation ne sont pas applicables aux personnes morales, ni aux personnes physiques agissant dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Section 11
Remboursement
L'exercice valide du droit de rétractation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées par le Client au titre du Bon de Commande.
100 %Sommes remboursées
14 joursDélai maximum
0 €Frais de dossier
Virement bancaire
Remboursement effectué sur le compte d'origine ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 14 jours.
Chèque bancaire
Émission d'un chèque à l'ordre du Client, sur demande explicite et après accord entre les parties.
Le décompte des 14 jours débute à la réception du bordereau de rétractation par la Société.
Section 12
Garantie légale de conformitéArt. L211-4
Conformément aux dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité sur l'ensemble de nos véhicules.
Conformité au contrat
La Société est tenue de vous livrer un bien strictement conforme au Contrat signé. Aucun écart sur les caractéristiques annoncées.
Défauts pris en charge
La Société répond de l'ensemble des défauts de conformité existants au moment de la livraison, sans aucune condition supplémentaire.
Réparation ou remplacement
En cas de défaut, la Société choisit la meilleure solution entre la réparation et le remplacement du bien, à ses frais.
Garage local attribué dès la livraison. Pour faciliter la prise en charge au quotidien, un garage partenaire situé dans votre périmètre vous est attribué dès la livraison. Il devient votre interlocuteur direct : en cas de souci, il intervient automatiquement, sans démarche complexe de votre part.
Section 13
Garantie légale contre les vices cachésArt. 1641 C. civ.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la Société est tenue de la garantie légale en raison des défauts cachés du Véhicule vendu. Deux types de défauts ouvrent droit à cette garantie :
Impropre à l'usage
Défauts qui rendent le Véhicule totalement impropre à l'usage auquel il est destiné (panne mécanique majeure, défaut de sécurité, etc.).
Usage diminué
Défauts qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Signalez tout défaut avant l'expiration. Tout produit défectueux doit être signalé avant l'expiration de la garantie. Si votre voiture présente un souci, vous disposez du temps de garantie restant à compter de la date de livraison pour qu'elle vous soit remise à neuf ou échangée.
Section 14
Prise de rendez-vous & frais de gardiennage
Une fois le Véhicule disponible, la prise de rendez-vous suit un processus précis. Le respect des délais ci-dessous est essentiel pour éviter des frais supplémentaires.
12 hPour modifier l'heure
3 joursPour confirmer le RDV
15 €/jFrais de gardiennage
Le processus en 4 étapes
01
Réception du mail de mise à disposition
Dès que le Véhicule est prêt, vous recevez par e-mail une date de livraison prévisionnelle communiquée par la Société.
02
Confirmation de l'heure par SMS
Les livreurs vous contactent pour convenir d'une heure définitive de livraison. Un SMS de confirmation vous est envoyé par la société livreuse.
03
Délai de 12 heures pour ajuster
Vous disposez d'un délai de 12 heures à compter de la réception du SMS pour demander une modification de l'heure. Sans réponse, vous êtes réputé avoir accepté la date et l'heure indiquées, et vous vous engagez à être présent.
04
Absence de réponse au-delà de 3 jours
Si aucun rendez-vous ne peut être convenu dans les 3 jours suivant le mail de mise à disposition, la Société se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage de 15 €/jour ou d'annuler le Bon de commande en déduisant les frais déjà engagés.
Accès difficile à l'adresse : si la société livreuse juge l'adresse difficile d'accès, vous acceptez que la livraison puisse être retardée ou réalisée sur un parking accessible et proche de l'adresse initiale.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Est-il possible de voir ou d'essayer le véhicule avant de le commander ?
Non. Il s'agit d'un achat en ligne et il n'est pas possible de transporter un véhicule à travers toute l'Europe sans engagement d'achat. Notre site met à votre disposition un maximum d'informations détaillées (photos HD, rapport d'inspection, historique) pour vous aider à prendre votre décision dans les meilleures conditions. En contrepartie, vous disposez d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la livraison.
Quel est le délai de livraison ?
5 jours à domicile après validation de votre commande et réception de l'acompte. Les frais de livraison de 500 € sont déjà inclus dans le prix TTC affiché.
Comment est calculé le prix TTC du véhicule ?
Il suffit d'ajouter 500 € au prix du véhicule annoncé pour obtenir le prix TTC livré chez vous. Le malus écologique et la carte grise sont inclus. Exemple : un véhicule annoncé à 10 000 € est livré à 10 500 € TTC.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Le virement bancaire est le seul moyen accepté. Deux options : (1) paiement comptant en une seule fois avec 10 % de remise sur devis (réglé 48h avant la livraison), ou (2) acompte de 30 % à la commande + 70 % le jour de la livraison (ou échelonné à taux 0 %).
Puis-je annuler ma commande après réservation ?
Oui. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, conformément aux articles L216-2 et L121-17 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Vous devez restituer le véhicule, ses documents et ses accessoires ; la Société prend à sa charge les coûts du retour.
Que se passe-t-il si le véhicule présente un défaut après la livraison ?
Dès la livraison, un garage partenaire situé dans votre périmètre est attribué à votre dossier. En cas de souci, il devient votre interlocuteur direct et règle automatiquement la prise en charge dans le cadre de la garantie légale de conformité (L211-4) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
Que se passe-t-il si je ne suis pas disponible pour la livraison ?
Vous avez 12 heures à compter de la réception du SMS de confirmation pour demander une modification de l'heure. Si vous ne répondez pas et qu'aucun rendez-vous ne peut être convenu dans un délai de 3 jours après le mail de mise à disposition, la Société peut facturer des frais de gardiennage de 15 €/jour ou annuler le Bon de commande.
Suis-je couvert pendant la période d'essai de 14 jours ?
Oui. Le véhicule est livré avec une plaque W (plaque provisoire) qui vous permet de circuler légalement durant les 14 jours d'essai. Vous pouvez tester le véhicule et, si nécessaire, exercer votre droit de rétractation pendant cette période.
Prêt à lancer votre commande ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de votre projet d'importation. Devis gratuit et sans engagement.
